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Votre site déménage ? Calculez ce que vaut votre allongement de trajet.
Temps de trajet, kilomètres, abonnement de transport, péages, jours de travail à distance : la calculette applique les règles que la RH utilise, calcule votre taux horaire sur la grille des IEG en vigueur, et vous montre chaque ligne du calcul.
L’essentiel en cinq lignes
- Si votre lieu de travail est déplacé et que vous ne déménagez pas, vous avez droit à une indemnité pendant 3 ans.
- Elle a deux parties : le temps de trajet en plus (payé à votre taux horaire) et les frais en plus (kilomètres, abonnement, péages).
- Vos premières minutes ne comptent pas : une franchise de 15 minutes (30 en zone ICFS et en région parisienne) est retirée à chaque trajet simple.
- Vous choisissez : un capital versé en deux fois, ou un versement mensuel sur 36 mois. Les deux ne donnent pas exactement la même somme.
- Chaque jour de travail à distance réduit l’indemnité de temps et de kilomètres, mais pas votre abonnement de transport, que vous payez toujours en entier.
Le geste à faire
- Réclamez votre fiche de calcul à la RH, celle qui indique votre taux horaire, vos temps de trajet retenus et votre nombre de jours indemnisés. Elle existe, elle est nominative.
- Refaites le calcul ici avec les mêmes chiffres, et comparez ligne à ligne.
- Écrivez à vos représentants FO dès qu’un écart apparaît, en particulier sur le nombre de jours retenu et sur le temps de trajet mesuré.
- Ne signez pas le choix capital ou mensuel avant d’avoir comparé les deux : le capital est un forfait, le mensuel suit vos jours réellement travaillés.
🔢 La calculette
Une estimation, pas une décision de paie. Les montants dépendent de temps de trajet mesurés par l’employeur et d’un nombre de jours qui varie selon votre aménagement du temps de travail : les deux se discutent.
Mesurer mes temps de trajet sur une carte
Placez trois points, sur la carte ou en recherchant une adresse : près de chez vous, l’ancien site, le nouveau site. Google calcule l’aller à votre heure d’arrivée et le retour à votre heure de départ, avec le trafic prévu, dans le mode choisi à l’étape 2, et remplit les minutes et les kilomètres de la calculette.
Outils de référence fixés par la note RH de 2020 (RHM 20/05, § 2 c) : Google Maps pour la voiture, les sites de la SNCF, de la RATP ou de votre réseau régional pour les transports en commun. En transports en commun, comparez le résultat avec le site de votre réseau et retenez celui-ci en cas d’écart.
Vos données restent chez vous. La carte est fournie par Google : à l’ouverture de la page, votre navigateur se connecte à Google, qui reçoit l’adresse IP de votre connexion. Une adresse recherchée et les points posés sur la carte sont envoyés à Google pour trouver le lieu et tracer l’itinéraire ; le point de départ est arrondi à une centaine de mètres avant le calcul. FO n’enregistre rien et ne reçoit rien : le calcul se fait dans votre navigateur. Un point proche de chez vous suffit. Vous préférez ne pas utiliser Google ? Saisissez vos minutes à la main plus bas.
ICFS, qu’est-ce que c’est ?
ICFS veut dire « indemnité compensatoire de frais spéciaux ». C’est une indemnité créée par la circulaire N. 69-85 du 2 octobre 1969, versée aux agents dont le lieu de travail se situe dans certaines grandes agglomérations, parce qu’il y coûte plus cher de se déplacer qu’ailleurs. Elle n’a rien à voir avec l’allongement de trajet : ici, elle sert seulement à désigner une zone géographique.
Agglomérations visées à l’origine : Marseille, Lyon, Lille, puis Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen, Toulon, Strasbourg, Grenoble et Saint-Étienne, la liste précise des communes étant annexée à la circulaire. Cette liste a été retouchée depuis (circulaire N. 88-24 du 6 décembre 1988) : faites confirmer la vôtre par la RH.
Ce qui compte pour votre calcul, c’est où se trouve le site, pas le fait que vous touchiez personnellement l’indemnité. Certains agents en sont exclus (transport payé par l’entreprise, logement de fonction, carte d’abonnement) alors que leur site reste bien en zone ICFS. Dans le fichier de la RH, c’est une simple case « Oui ou Non » saisie à la main, une pour l’ancien site et une pour le nouveau : demandez laquelle a été cochée, elle change le résultat.
Être en zone ICFS n’est d’ailleurs pas seulement un désavantage : la franchise passe de 15 à 30 minutes, donc vous perdez davantage au départ, mais le plafond passe de 40 à 60 minutes, donc vous êtes indemnisé plus loin. Au total, le maximum indemnisé est de 30 minutes par trajet en zone ICFS et en région parisienne, contre 25 minutes ailleurs.
Le temps de trajet est payé à votre taux horaire, calculé sur la grille de la branche : salaire national de base × (1 + majoration résidentielle) × NR ÷ 100 × coefficient de l’échelon 4, le tout divisé par 164,67 heures (base 38 h). L’accord GRDF du 23 juillet 2010 (article 5.1) retient en effet « le niveau de rémunération d’un salarié à l’échelon 4, plafonné au NR 100 » : votre ancienneté n’entre pas en compte, et au-delà du NR 100 le résultat ne change plus. Votre NR et votre majoration résidentielle figurent sur votre bulletin de salaire.
Résultat donné à titre indicatif. Malgré les vérifications, une erreur reste possible : en cas d’écart, les textes officiels et votre gestionnaire font foi. L’équipe FO reste disponible pour reprendre le calcul avec vous.
👥 Trois situations, trois résultats
Même trajet allongé de 25 minutes, même NR, même échelon, même aménagement A2 sans travail à distance. Seul le mode de déplacement change. Cliquez pour charger la situation dans la calculette.
🚩 Ce que FO regarde de près
Six endroits où le calcul se joue, et où un dossier se gagne ou se perd.
La franchise efface vos premières minutes
Un agent qui mettait 11 minutes voit son ancien trajet compté pour 15 minutes, et 30 minutes en zone ICFS ou en région parisienne. Plus votre ancien trajet était court, plus vous perdez : celui qui habitait à côté de son site est le moins bien traité, alors que c’est lui dont la vie change le plus. La calculette chiffre cette perte pour votre situation.
Au-delà de 40 minutes, votre trajet réel ne compte plus
Hors zone ICFS, le nouveau trajet est plafonné à 40 minutes pour le calcul, 60 minutes en zone ICFS et en région parisienne. Un trajet qui passe de 20 à 75 minutes est donc indemnisé comme s’il passait de 20 à 40. Le raisonnement de l’employeur est que, au-delà, vous devriez déménager : c’est exactement le moment de refuser ce raisonnement.
Le nombre de jours retenu n’est pas le même partout
La note RHM 20/05 publie un tableau (604 jours pour un A2 sur 3 ans). Sur un dossier réel de mars 2026 que nous avons pu examiner, la RH a retenu 574,5 jours pour un A2 sans travail à distance, soit 30 jours de moins, environ 5 % de l’indemnité. Demandez le détail du calcul de vos jours, et faites-le corriger.
Le travail à distance vous coûte de l’indemnité
Chaque jour à distance retire un aller-retour du calcul. Un jour par semaine, c’est environ 20 % de l’indemnité de temps et de kilomètres en moins. Ce n’est pas vous qui avez décidé de déplacer le site : le travail à distance ne devrait pas servir à financer la réorganisation. En revanche, votre abonnement de transport en commun ne baisse pas : cette partie ne doit pas être proratisée.
Un taux horaire plafonné au bas de la grille, et le même barème pour toutes les voitures
Le taux horaire est plafonné à celui d’un agent au NR 100 à l’échelon 4, c’est-à-dire tout en bas de la grille : la très grande majorité des agents est donc payée en dessous de son vrai taux horaire, et ce plafond n’est pas revu pendant les 3 ans. Côté kilomètres, l’accord fixe la base à 5 CV fiscaux, tranche au-delà de 20 000 km : celui qui roule en grosse cylindrée n’est pas mieux indemnisé, celui qui roule en petite voiture n’est pas moins bien traité.
Capital ou mensuel : ce n’est pas la même chose
Le capital est un forfait, calculé sur un nombre de jours de référence et versé en deux fois, la seconde moitié un an après. Il ne bouge plus, même si vous êtes absent, mais il tombe si votre droit disparaît (une mutation avec changement de lieu de travail, par exemple). Le mensuel suit vos jours de travail effectifs et se voit corriger a posteriori. Sur trois ans, l’écart peut atteindre plusieurs centaines d’euros.
📑 Le calcul, règle par règle
Tout ce que la calculette applique, avec la source de chaque règle.
| Par trajet simple | Trajet plafonné à | Franchise | Temps maximum indemnisé |
|---|---|---|---|
| Région parisienne | 60 min | 30 min | 30 min |
| Zone ICFS | 60 min | 30 min | 30 min |
| Zone hors ICFS | 40 min | 15 min | 25 min |
Temps supplémentaire indemnisé = min(nouveau trajet ; plafond) moins max(ancien trajet ; franchise)
Salaire de base = SNB × (1 + majoration résidentielle) × NR ÷ 100 × coefficient d’échelon
Taux horaire = salaire de base ÷ 164,67 h, plafonné à celui du NR 100 échelon 4
Indemnité journalière de temps = taux horaire retenu × temps supplémentaire × 2 trajets
Indemnité journalière kilométrique = 0,427 €/km × kilomètres en plus (aller) × 2 trajets
Capital sur 3 ans = indemnité journalière × nombre de jours indemnisés, versé en deux fois
Équivalent mensuel = capital ÷ 36 mois
Transports en commun = (nouvel abonnement moins ancien) × part restant à votre charge, chaque mois
La grille des salaires utilisée pour le taux horaire
Formule statutaire, inchangée : salaire = SNB × (1 + majoration résidentielle) × NR ÷ 100 × coefficient d’échelon. Les textes de référence sont la convention du 31 mars 1982 et les accords de branche du 24 février 2006 et du 29 octobre 2008.
Valeurs retenues ici : SNB de 543,10 € (barème FO Énergie au 1ᵉʳ janvier 2026), coefficients de NR et d’échelon de la grille actuellement en vigueur, avec des échelons numérotés de 4 à 12 (coefficient 1,090 à l’embauche, jusqu’à 1,330 à partir de 34 ans d’ancienneté).
Le projet d’accord de modernisation de la grille (renumérotation des échelons de 1 à 12, coefficients hiérarchiques relevés de 9 %, bascule annoncée au 1ᵉʳ janvier 2028) n’est pas appliqué ici : FO Énergie a fait usage de son droit d’opposition et les négociations ont repris. Le jour où une nouvelle grille entrera en vigueur, il faudra reprendre ces coefficients.
Contrôle : avec ces valeurs, le plafond reconstitué du NR 100 échelon 4 tombe à deux millièmes d’euro près sur le taux horaire plafond qu’un export nominatif de la RH affichait en mars 2026, et l’indemnité totale de ce dossier à deux centimes près sur trois ans. La formule et les coefficients sont donc les bons. Le petit écart qui reste vient des coefficients publiés avec une seule décimale.
Les textes qui fondent ce droit
- Circulaire N 70-49 du 5 juin 1970 (étendue à la branche des IEG) : ouvre le droit à l’indemnisation de l’allongement du temps de trajet entre le domicile et le nouveau lieu de travail, pour les salariés qui ne déménagent pas comme pour ceux qui vont déménager, pendant la période qui précède le déménagement.
- Note DP 31.69 du 31 juillet 1975 : porte à 1 h 30 en région parisienne (40 minutes ailleurs) la durée à partir de laquelle un déménagement est normalement prévu, tout en maintenant à 60 minutes le plafond retenu pour le calcul.
- Note DP 31-167 : étend le dispositif aux salariés obligés d’utiliser leur véhicule personnel, faute de transports en commun ou lorsque leur usage est manifestement inadapté.
- Note DP 31.13 du 7 juin 1971 : en versement mensuel, les indemnités ne sont dues que pour les jours de travail effectif. Il s’agit d’un remboursement de frais, pas d’un complément de rémunération.
- Circulaire N. 69-85 du 2 octobre 1969 : crée l’indemnité compensatoire de frais spéciaux (ICFS) et annexe la liste des communes des agglomérations concernées, celles qui définissent la « zone ICFS » utilisée par le calcul de l’allongement de trajet.
- Accords « réorganisation » ERDF et GrDF du 23 juillet 2010 et leur référentiel national du 27 juillet 2010 : tableau des franchises et des temps maximum, taux horaire du NR d’un agent à l’échelon 4 plafonné au NR 100, base kilométrique de 5 CV au-delà de 20 000 km, nombre de jours au prorata du tableau de service, versement mensuel sur 3 ans ou capital en deux fois.
- Note d’information ENEDIS-GRDF-NOI-RHM 20/05 du 4 août 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2020, qui annule et remplace la note RHM-14/19 de 2014 : franchise plancher et plafond, même mode de transport pour l’ancien et le nouveau trajet, temps de trajet apprécié selon les horaires du salarié, formule de l’indemnité journalière, base de 690 jours pour 3 ans moins les jours de repos et de travail à distance, tableaux par aménagement du temps de travail, outils de référence (Google Maps pour la voiture, sites SNCF, RATP ou réseau régional pour les transports en commun), frais supplémentaires de transport sur justificatifs.
- Article 6 B de l’annexe IV du code général des impôts : barème kilométrique. La seule ligne que l’accord retienne est celle des 5 CV au-delà de 20 000 km, soit 0,427 € par kilomètre.
- Article 30 du statut national des IEG et circulaire Pers 212 : cadre statutaire des mesures applicables en cas de mobilité ou de réorganisation.
Score de fiabilité de chaque affirmation
| Affirmation | Source | Récence | Verdict |
|---|---|---|---|
| Franchises 15 et 30 min, plafonds 40 et 60 min, maxima 25 et 30 min | Référentiel national des accords ERDF-GrDF, p. 9 et note RHM 20/05, p. 3 | 27/07/2010 et 04/08/2020 | vérifié |
| Indemnité journalière = taux horaire × temps supplémentaire × 2 trajets | Note RHM 20/05, encadré p. 4 | 04/08/2020 | vérifié |
| Taux horaire plafonné au NR 100 échelon 4, non revu pendant 3 ans | Référentiel p. 9 et note RHM 20/05 p. 4 | 2010 et 2020 | vérifié |
| Base 690 jours pour 3 ans, moins les jours de repos et de travail à distance ; demi-journée hebdomadaire non déduite | Note RHM 20/05, p. 4 à 7 | 04/08/2020 | vérifié |
| Temps de trajet selon les horaires du salarié, même mode de transport avant et après | Note RHM 20/05, p. 3 et 4 | 04/08/2020 | vérifié |
| Outils de référence : Google Maps pour la voiture, sites SNCF, RATP ou réseau régional pour les transports en commun | Note RHM 20/05, § 2 c, p. 7 | 04/08/2020 | vérifié |
| Forfait jours avec travail à distance : 520 jours (202 j + 1 jour par semaine), 476 jours (185 j + 1 jour) | Note RHM 20/05, tableaux p. 5 et 6 | 04/08/2020 | vérifié |
| Base kilométrique 5 CV, tranche au-delà de 20 000 km | Référentiel national, p. 9 | 27/07/2010 | vérifié |
| Barème 5 CV au-delà de 20 000 km = 0,427 €/km | Article 6 B de l’annexe IV du CGI, version en vigueur depuis le 8 avril 2023 (arrêté du 27 mars 2023) | consulté le 08/09/2026 | vérifié |
| ICFS = indemnité compensatoire de frais spéciaux, agglomérations concernées | Circulaire N. 69-85 du 2 octobre 1969 et son annexe (liste de communes, recensement INSEE 1968) | 02/10/1969 | vérifié |
| Liste des agglomérations ICFS à jour aujourd’hui | Retouchée par la circulaire N. 88-24 du 6 décembre 1988, dont nous n’avons pas le texte | 06/12/1988 | à confirmer |
| Formule du salaire et coefficients de la grille en vigueur | Convention du 31 mars 1982, accords de branche des 24/02/2006 et 29/10/2008 ; coefficients de NR, d’échelon et SNB du barème FO Énergie | 1ᵉʳ janvier 2026 | vérifié |
| Taux horaire = salaire de base ÷ 164,67 h (base 38 h) | Reconstitué depuis un export RH nominatif du projet acheminement | 26/03/2026 | à confirmer |
| 574,5 jours retenus pour un A2 sans travail à distance | Même export RH, à comparer aux 604 jours du tableau de la note | 26/03/2026 | écart constaté |
| Prorata du travail à distance sur les jours de présence | Colonne « nombre de jours pour calcul en fonction de l’ATT et du TAD » de l’export RH, méthode non publiée | 26/03/2026 | interprétation |
| Transports en commun indemnisés après déduction des 50 % pris en charge | Note de bas de tableau de l’export RH | 26/03/2026 | à confirmer |
| Péages indemnisés sur justificatif, par trajet | Colonnes « frais de péage » de l’export RH et feuille de calcul RH de 2014 | 2014 et 2026 | à confirmer |
Les règles marquées « vérifié » ont été relues dans le texte lui-même, et le barème kilométrique directement dans la version en vigueur sur Légifrance. Les lignes « à confirmer » viennent d’un dossier RH réel, donc de la pratique et non d’un texte : c’est utile pour vérifier un calcul, ce n’est pas opposable en tant que règle. Les notes internes N 70-49, DP 31.69, DP 31-167, DP 31.13 et N. 69-85 ne sont pas publiées sur Légifrance : elles se vérifient dans le corpus interne des IEG.
Deux méthodes de calcul se croisent dans les documents
La feuille de calcul RH de 2014 raisonne en année : temps supplémentaire × 202 jours × 2 trajets, montant annuel, puis multiplié par 3. Elle applique en outre au taux horaire un rapport 151,67 ÷ 164,67, qui ramène un taux calculé sur 38 heures à une base 35 heures et fait perdre environ 8 %. L’export RH de mars 2026 ne l’applique plus : il retient directement le plus faible du taux de l’agent et du plafond. Sur un même dossier, l’écart n’est pas neutre. Si votre fiche de calcul mentionne ce rapport, demandez sur quel texte il repose.
Votre site déménage et le compte ne tombe pas juste ?
Envoyez-nous votre fiche de calcul RH : nous la reprenons ligne à ligne avec vous, et nous portons l’écart auprès de la direction. Actifs et retraités, nos délégués nationaux répondent.
syndicat-fo_grdf-delegations-nationales@grdf.frSources : accords « réorganisation » ERDF-GrDF du 23 juillet 2010 et référentiel national du 27 juillet 2010, note ENEDIS-GRDF-NOI-RHM 20/05 du 4 août 2020 (qui remplace la note RHM-14/19 de 2014), circulaire N 70-49 du 5 juin 1970, circulaire N. 69-85 du 2 octobre 1969, article 6 B de l'annexe IV du code général des impôts, grille des salaires des IEG au 1ᵉʳ janvier 2026. Estimation indicative, sans valeur d'engagement de l'employeur : seule la fiche de calcul de la RH fait foi. Une question sur votre dossier, écrivez-nous : syndicat-fo_grdf-delegations-nationales@grdf.fr
Claude a terminé sa réponse.